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Article (Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux établissements et séjours de vacances hébergeant des mineurs de quatre à six ans à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs (centres de vacances maternels))

Article (Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux établissements et séjours de vacances hébergeant des mineurs de quatre à six ans à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs (centres de vacances maternels))


Art. 7. - Les enfants de quatre à six ans doivent être hébergés dans des bâtiments en dur ; l’hébergement sous tente ne peut être admis qu’exceptionnellement, pour une brève durée et dans des conditions présentant toutes garanties d’hygiène et de sécurité.
L’établissement ou le séjour de vacances doit être pourvu d’une installation téléphonique.