Article (Arrêté du 19 mars 1993 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1991 relatif aux prêts spéciaux consentis aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole)
Art. 1er. - Il est ajouté à l’article 4 de l’arrêté du 23 janvier 1991 susvisé les catégories de matériels suivantes :
« - les matériels de pesée, transport et contention liés à l’élevage ;
« - les matériels de mesure, de contrôle concernant les techniques de protection de l’environnement ;
« - les équipements de lavage des fruits à la sortie du champ ;
« - les matériels de lavage, séchage, triage des fruits à coque ;
« - les enfonce-pieux et affûte-pieux. »
Des prescriptions techniques concernant ces matériels pourront être fixées par le ministre chargé de l’agriculture.