Article (Décret n° 93-298 du 8 mars 1993 portant création du Conseil pour les droits des générations futures)
Art. 5. - Le président est nommé par décret du Président de la République parmi les membres du Conseil pour les droits des générations futures.
Le Conseil pour les droits des générations futures ne peut délibérer qu’en présence de la moitié au moins de ses membres. En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.
En cas de deuxième convocation, le Conseil pour les droits des générations futures se réunit dans les quinze jours et délibère sans quorum.
Il se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président ou à la demande du ministre de l’environnement.
Il établit son règlement intérieur.
Ses moyens de fonctionnement sont inscrits au budget du ministère chargé de l’environnement.