Article (Arrêté du 27 mai 1993 relatif aux structures de coordination de la politique informatique au ministère de l'économie et au ministère du budget)
Art. 2. - Le comité des directeurs est assisté dans ses missions par une délégation aux systèmes d’information (D.S.I.).
A ce titre, la D.S.I. :
- assure le secrétariat permanent du comité des directeurs ;
- rend compte au comité des directeurs des études techniques demandées et des conclusions de son activité de veille technologique ;
- soumet à l’approbation du comité des directeurs des projets d’études spécifiques portant sur les aspects stratégiques et organisationnels de l’informatique des ministères de l’économie et du budget ;
- est chargée, en coordination le cas échéant avec l’inspection générale des finances, de réaliser les audits décidés par le comité des directeurs ;
- étudie, en liaison avec les services, les méthodes et méthodologies permettant d’apprécier la rentabilité économique et l’efficacité des projets informatiques en vue de leur examen par le comité des directeurs ;
- favorise la passation de protocoles financiers auprès des fournisseurs ;
- suscite ou appuie toutes initiatives visant à instaurer un meilleur dialogue entre tous les responsables concernés par la politique informatique ;
- examine les projets d’équipement ou de recours à des prestations de services informatiques selon les modalités précisées à l’article 5 ;
- assure pour le compte des ministères, conjointement avec les services concernés, les relations avec les instances interministérielles chargées des questions informatiques : Comité interministériel de l’informatique et de la bureautique dans l’administration (C.I.I.B.A.), Commission nationale de l’informatique et des libertés (C.N.I.L.) ;
- participe, en qualité d’expert technique, aux préconférences budgétaires portant sur l’informatique, au comité technique paritaire ministériel et à la commission informatique créée en son sein ;
- est à la disposition des membres du comité des directeurs pour effectuer toute mission de conseil ou d’expertise dans les domaines de sa compétence.