Article (Arrêté du 14 août 1992 relatif à l'intitulé du titre d'ingénieur-maître et à la dénomination nationale des diplômes délivrés dans les établissements d'enseignement supérieur au titre des instituts universitaires professionnalisés)
Art. 4. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.