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Article (Décret no 92-403 du 21 avril 1992 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat à la défense)

Article (Décret no 92-403 du 21 avril 1992 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat à la défense)

Art. 4. - Il est chargé des affaires relatives au service national, à la mobilisation, aux réserves, à la formation et aux écoles.