Article (Arrêté du 2 septembre 1993 commissionnant les agents du ministère de l'agriculture et de la pêche pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage)
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 2 septembre 1993, pour l’exercice des missions prévues à l’article 10-1 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966, les fonctionnaires dont les noms suivent sont commissionnés par le ministre de l’agriculture et de la pêche :
Docteur Cousin (Vincent), vétérinaire inspecteur à la direction départementale de l’agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme ;
M. Balmelle (Claude), ingénieur des travaux agricoles à la direction départementale de l’agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme.