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Article (Décret n° 93-741 du 29 mars 1993 modifiant le titre III du livre II (nouveau) du code rural et relatif au Conseil supérieur de la pêche)

Article (Décret n° 93-741 du 29 mars 1993 modifiant le titre III du livre II (nouveau) du code rural et relatif au Conseil supérieur de la pêche)


Art. 2. - Le premier et le deuxième alinéa de l’article R. 234-7 du code rural sont abrogés.