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Article (Arrêté du 25 février 1993 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)
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Article (Arrêté du 25 février 1993 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)
Art. 3. - Les dispositions de l’arrêté du 25 juin 1992 sont abrogées.