Article (Arrêté du 10 mars 1993 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Art. 1er. - Le montant annuel de l’indemnité forfaitaire prévue à l’article 1er du décret du 10 mars 1993 susvisé est fixé à 3 000 F.