Article (Décret no 91-1228 du 3 décembre 1991 relatif à l'Institut polytechnique de Sevenans)
Art. 3. - Les personnels enseignants-chercheurs et enseignants sont électeurs et éligibles lorsqu'ils assurent à l'Institut polytechnique de Sevenans un nombre d'heures d'enseignement au moins égal au tiers des obligations statutaires de référence ou lorsqu'ils exercent la totalité de leur activité de recherche dans l'établissement.
Les chercheurs affectés à l'établissement ou mis à sa disposition sont électeurs et éligibles lorsqu'ils y assurent au moins un service à mi-temps.