Article (Décret no 94-954 du 28 octobre 1994 modifiant le décret no 65-184 du 5 mars 1965 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie)
Art. 9. - L'article 15 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 15. - A compter du 1er août 1993, les nominations au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie sont prononcées conformément au tableau de correspondance ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0257 du 05/11/94 Page 15740 a 15742
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