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Article (Décret no 94-59 du 21 janvier 1994 modifiant le décret no 68-1004 du 12 novembre 1968 modifié fixant le statut particulier des attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article (Décret no 94-59 du 21 janvier 1994 modifiant le décret no 68-1004 du 12 novembre 1968 modifié fixant le statut particulier des attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Art. 2. - Au deuxième alinéa de l'article 14 du même décret, les mots: « dans l'échelon de début d'attaché de 2e classe » sont remplacés par les mots: « dans l'échelon de début du grade d'attaché ».