Article (Décret n° 93-547 du 26 mars 1993 portant statut particulier des surveillants-chefs des services médicaux des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse et modifiant le décret n° 90-230 du 14 mars 1990 relatif au statut particulier des infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse)
Art. 2. - Les surveillants-chefs des services médicaux exercent des fonctions d’encadrement dans les services de soins dont l’activité est particulièrement importante, compte tenu des techniques mises en œuvre et de l’effectif des personnels.