Article (Décret no 92-1054 du 25 septembre 1992 modifiant le décret no 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale)
Art. 2. - L'article 2 du décret du 24 juillet 1991 susvisé est complété ainsi qu'il suit:
«c) Du 1er septembre 1992, date d'application des décrets no 92-841 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers socio-éducatifs et no 92-857 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des coordinatrices de crèches, pour les fonctionnaires mentionnés aux 8o et 9o dudit article.»