Article (Arrêté du 14 février 1994 pris pour l'application du premier alinéa du 4o de l'article 2 du décret no 88-176 du 23 février 1988 modifié relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs)
Art. 2. - Pour l'installation des jeunes agriculteurs, la capacité professionnelle agricole est reconnue, dans les conditions énoncées par le décret précité, aux titulaires de l'un des diplômes de l'enseignement technologique et professionnel, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage, de l'enseignement supérieur ou des écoles spécialisées ou d'un titre homologué figurant sur la liste annexée au présent arrêté, qui ont réalisé un stage d'application en dehors de l'exploitation familiale d'une durée au moins égale à six mois.
Cette liste est complétée, en tant que de besoin par des diplômes et des titres homologués, ainsi que par des diplômes et des titres délivrés dans un pays étranger, par décision du ministre chargé de l'agriculture, qui prend l'avis d'une commission prévue à cet effet.