Article (Arrêté du 18 mars 1993 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1980 portant réglementation des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible)
Art. 2. - Le directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.