Article (Arrêté du 19 mars 1993 portant délégation de signature)
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. l’ingénieur général de l’aviation civile Yves Lambert, la délégation prévue à l’article 1er est exercée par M. l’ingénieur en chef de l’aviation civile Frédéric Rico.