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Article (Décret n° 93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin)

Article (Décret n° 93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin)


Art. 11. - L’agent comptable de l’établissement est désigné par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget.