Article (Décision n° 93-222 du 10 février 1993 autorisant la société Antenne Réunion à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Réunion)
Art. 1er. - La société Antenne Réunion, dont le siège social est situé 10, rue des Vavangues, 97490 Sainte-Clotilde (île de la Réunion), est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l’annexe à la présente décision en vue de l’exploitation d’un service de télévision privé à caractère local dénommé Antenne Réunion, diffusé en clair dans le département de la Réunion et pour une durée quotidienne minimale de six heures, selon les conditions stipulées dans la convention annexée à la présente décision.
L’attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l’annexe I, le bénéficiaire de l’autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.