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Article (Arrêté du 11 janvier 1993 fixant la liste des diplômes prévue à l'article 31 du décret n° 93-34 du 11 janvier 1993 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)

Article (Arrêté du 11 janvier 1993 fixant la liste des diplômes prévue à l'article 31 du décret n° 93-34 du 11 janvier 1993 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)


Art. 1er. - Sous réserve des conditions prévues à l’article 31 du décret du 11 janvier 1993 susvisé, les agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides chefs de division et officiers de protection peuvent demander à être titularisés dans le corps des officiers de protection des réfugiés et apatrides s’ils sont titulaires d’un des diplômes requis pour se présenter au concours externe d’entrée aux instituts régionaux d’administration prévu à l’article 10, alinéa 1, du décret du 10 juillet 1984 susvisé.