Article (Décret no 92-671 du 13 juillet 1992 fixant le contingent de médailles des services militaires volontaires pour la période du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1992)
Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.