Article (Arrêté du 31 juillet 1992 portant suppression du brevet de technicien supérieur Chaudronnerie-tuyauterie industrielle, création et définition du brevet de technicien supérieur Réalisation d'ouvrages chaudronnés)
Art. 6. - Les dispositions de l'arrêté du 7 juillet 1961 susvisé seront abrogées à l'issue de la session d'examen de 1993 ou à l'issue de la session de rattrapage éventuellement organisée en 1994.