Article (Arrêté du 10 juin 1992 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1985 modifié fixant le régime des années-recherche durant l'internat de médecine et de pharmacie)
Art. 8. - Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale et de la culture et le directeur général de la santé au ministère de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.