Article (Arrêté du 30 juillet 1993 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, option Productions horticoles)
Art. 7. - A compter de la publication du présent arrêté, est abrogé l’arrêté du 16 juillet 1965 modifié portant création du brevet de technicien supérieur agricole, option Horticulture.
Il reste toutefois en vigueur jusqu’au 31 décembre 1994 pour les candidats devant se présenter à la session d’examen de 1994.
Les candidats ajournés aux sessions d’examen de 1994 du brevet de technicien supérieur agricole mentionné au premier alinéa du présent article pourront choisir de se présenter aux sessions d’examen de 1995 et 1996 selon les dispositions de l’arrêté du 18 juin 1971 modifié susvisé qui reste applicable dans ce cas ou selon les dispositions du présent arrêté en subissant les épreuves terminales des premier et deuxième groupes.
Les candidats ajournés ayant choisi antérieurement la sous-option Technique et gestion de l’entreprise horticole du brevet de technicien supérieur agricole, option Horticulture, gardent le bénéfice des unités de valeur acquises pendant trois ans.