Article (Arrêté du 26 juillet 1993 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées)
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 26 juillet 1993, considérant que la société Celtem, 14, avenue de Guyenne, 92160 Antony, a fait paraître une publicité en faveur d’un appareil Liposystem comportant l’allégation suivante : « ... le traitement de la cellulite et de l’hydrolipodystrophie... », considérant qu’aucune preuve scientifique n’a été apportée à l’appui de cette affirmation, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour un appareil Liposystem l’allégation visée ci-dessus est interdite pour la société Celtem, 14, avenue de Guyenne, 92160 Antony.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.