Article (Arrêté du 23 décembre 1992 portant modification de la composition de la commission Coopération-développement)
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 28 mars 1984, modifié par les arrêtés du 17 mai 1985 et du 30 mars 1988 susvisés, est modifié comme suit:
«Art. 3. - La commission est composée de deux collèges: