Article (Arrêté du 24 décembre 1992 relatif aux cotisations dues pour l'application de la législation sur les accidents du travail aux personnes visées à l'article L.412-8 (6o, 7o et 12o) du code de la sécurité sociale)
Art. 2. - Le classement par numéro de risque est le suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0303 du 30/12/1992
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