Article (Arrêté du 9 septembre 1992 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents administratifs d'administration centrale)
Art. 2. - La composition de la commission administrative paritaire visée à l'article 1er est fixée comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0217 du 18/09/1992
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