Article (Décret no 92-332 du 31 mars 1992 modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux dispositions concernant la sécurité et la santé que doivent observer les maîtres d'ouvrage lors de la construction de lieux de travail ou lors de leurs modifications, extensions ou transformations)
Art. 1er. - I. - Dans la section II du chapitre V du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), les articles R.235-3 à R.235-10 deviennent les articles R.235-2-1 à R.235-2-8, et les articles R.235-11 à R.235-13 deviennent les articles R.235-2-11 à R.
235-2-13.
II. - La sous-section 1 Eclairage de la même section II comprend les articles R.235-2 à R.235-2-3.
La sous-section 2 Aération, assainissement comprend les articles R.235-2-4 à R.235-2-8.
L'intitulé de la sous-section 3 Insonorisation est supprimé et remplacé par l'intitulé Température des locaux. Cette sous-section 3 comprend les articles R.235-2-9 et R.235-2-10.
L'intitulé de la sous-section 4 Installations sanitaires-restauration est supprimé et remplacé par l'intitulé Insonorisation. Cette sous-section 4 comprend l'article R.235-2-11.