Article (Arrêté du 4 février 1993 portant révision de titres homologués)
Art. 2. - Après révision, il est mis fin, à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel, à l’homologation des titres suivants
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 36 du 12 février 1993, page 2353.