Article (Arrêté du 29 décembre 1992 portant création d'une commission chargée d'établir la liste des personnes décédées en Indochine entre 1939 et 1957 à qui la mention Mort pour la France a été attribuée en vue de leur inscription sur le Mur du souvenir du mémorial des guerres en Indochine à Fréjus)
Art. 4. - Le délégué à la mémoire et à l’information historique pourra convier aux réunions toute autre personne dont l’audition lui semblera nécessaire à ses travaux.