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Article (Arrêté du 25 janvier 1993 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor en ECU 8 p. 100 Avril 2003)
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Article (Arrêté du 25 janvier 1993 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor en ECU 8 p. 100 Avril 2003)
Art. 2. - Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.