Article (Arrêté du 19 janvier 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 1993 :
M. Boyer (François-Régis, Marie, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Fontayne, José Ducasse-David et Jean-Pierre Lehmann, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
La raison sociale de la société Pierre Fontayne, José Ducasse-David et Jean-Pierre Lehmann est ainsi modifiée : « Pierre Fontayne, José Ducasse-David, Jean-Pierre Lehmann et François-Régis Boyer, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».