Article (Arrêté du 8 juin 2000 fixant la liste des commissions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie prévues à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l’État, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés)

Art. 1er. - La liste des commissions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie prévues à l'article 3 du décret du 28 mai 1990 susvisé donnant lieu à la prise en charge des frais de transport et de séjour est fixée comme suit :

- conseil scientifique ;

- commission des marchés ;

- commissions nationales des aides.

Le remboursement des frais supportés par les membres de ces commissions dans l'exercice de leurs fonctions est effectué par l'Agence de l'environnemenet et de la maîtrise de l'énergie dans les conditions fixées par le décret du 28 mai 1990 susvisé.