Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du matériel de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « gestion des habilitations » mis en oeuvre par le 3e régiment du matériel de Muret (Haute-Garonne) et dont la finalité principale du traitement est la gestion des habilitations « secret défense » et « confidentiel défense » délivrées aux personnels du 3e régiment du matériel par le général commandant de la région militaire de défense atlantique et de la circonscription militaire de défense de Bordeaux (Gironde).