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Article (Décret n° 93-733 du 27 mars 1993 relatif à la transparence des procédures dans les marchés publics et modifiant le code des marchés publics)

Article (Décret n° 93-733 du 27 mars 1993 relatif à la transparence des procédures dans les marchés publics et modifiant le code des marchés publics)


Art. 5. - Les articles 98-1, 100 à 102 et 304 à 307 du code des marchés publics susvisé sont abrogés.