Article (Arrêté du 14 août 1992 relatif à la répartition des corps et grades de la fonction publique hospitalière pour la constitution des commissions administratives paritaires départementales et locales, autres que celles compétentes pour l'Assistance publique, hôpitaux de Paris)
Art. 1er. - En vue de la constitution des commissions administratives paritaires départementales et locales, les corps et grades des personnels relevant des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé sont répartis de la manière suivante: