Article (Décrets du 30 avril 1992 portant délégation de signature)
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Gasol, directeur des personnels d'enseignement supérieur, de M. Serge Héritier, sous-directeur, et de M. Dominique Mourain, sous-directeur, délégation est donnée à M. Jean-Paul Pittoors, administrateur civil, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé.