Article (Arrêté du 28 février 1992 relatif au montant des redevances cynégétiques)
Art. 1er. - Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit à compter de la campagne de chasse 1992-1993:
1o Redevance cynégétique nationale: 740 F;
2o Redevance cynégétique départementale: 144 F;
3o Redevance cynégétique «gibier d'eau»: 57 F.