Article (Arrêté du 1er avril 1994 fixant les modalités d'organisation du scrutin préalable au renouvellement partiel des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale)
Art. 11. - Sont proclamés élus pour un mandat de six ans respectivement les deux, neuf et un candidats ayant obtenu le plus de voix sur les première,
deuxième et troisième listes, et, pour les mandats partiels restant à courir jusqu'au 31 juillet 1997, les deux candidats suivants de la deuxième liste.