Article (Arrêté du 16 juin 1993 fixant la nature des épreuves et l'organisation de l'examen professionnel pour l'accès des techniciens experts du service de la sécurité de la navigation maritime au corps des inspecteurs des affaires maritimes)
Art. 3. - Le jury complète son appréciation par la consultation des dossiers individuels des candidats.