Article (Décret n° 93-1064 du 9 septembre 1993 relatif aux établissements scolaires français à l'étranger)
Art. 8. - Par dérogation à l’article 13 du décret du 14 juin 1990 précité, la commission d’appel est constituée par le chef de poste diplomatique, présidée par celui-ci ou par une personne désignée par lui, et composée d’un ou plusieurs chefs d’établissements, de deux enseignants et de deux parents d’élèves désignés sur proposition des associations de parents.