Article (Décret n° 92-1475 du 31 décembre 1992 rendant applicable aux documentalistes et modifiant le décret n° 90-1003 du 7 novembre 1990 fixant les conditions exceptionnelles d'accès des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat aux échelles de rémunération des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel)
Art. 2. - Le premier alinéa de l’article 5 du décret du 7 novembre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les maîtres visés aux articles 2, 3 et 4 ci-dessus doivent justifier de cinq années de services d’enseignement ou de documentation.’»