Article (Arrêtés du 22 avril 1992 portant délégation de signature)
Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, de M. André Rot, chef de service, de M. Jacques Hennetin, sous-directeur, de M. Henri Ledur,
administrateur civil, et de Mme Nicole Chaffort, conseiller d'administration scolaire et universitaire, délégation est donnée, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels, à:
M. Bernard Gros, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer toutes pièces justificatives de dépenses concernant l'action sociale de l'administration centrale;
Mlle Hélène Coudert, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales.