Article (Décisions du 18 mars 1994 portant agrément d'artifices de divertissement)
Par décision du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 18 mars 1994, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société Ruggieri et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément institué par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire des présents agréments est la société Ruggieri, 157, avenue du Général-de-Gaulle, 92521 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0102 du 03/05/94 Page 6413 a 6416
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