Article (Arrêté du 4 mars 1994 modifiant l'arrêté du 13 mars 1992 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Picardie-Champagne-Ardenne)
Art. 2. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 13 mars 1992, dans le titre du cahier des charges et dans le cahier des clauses techniques particulières joints à cet arrêté, Halberthal est remplacé par C.G.R. (Communication Gestion Radio).