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Article (Arrêté du 20 janvier 2000 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire)

Article (Arrêté du 20 janvier 2000 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire)

Art. 10. - Les présidents des associations de militaires en retraite sont informés des convocations adressées aux membres qui les représentent et font connaître, s'il y a lieu, au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire les raisons qui empêchent le militaire en retraite convoqué de participer à la session. Le secrétaire général remplace alors le membre titulaire empêché par un membre suppléant.