Article (Arrêté du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions)
Art. 5. - L’arrêté du 7 février 1984, modifié par l’arrêté du 1er août 1990, relatif aux attributions et à l’organisation du service des études et de la statistique est abrogé.