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Article (Décret no 92-1345 du 22 décembre 1992 portant création du collège interarmées de défense)
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Article (Décret no 92-1345 du 22 décembre 1992 portant création du collège interarmées de défense)
Art. 8. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.